Le département « Services Juridiques et Administratifs » est le pilier de votre offre de service. Il répond aux besoins fondamentaux des entrepreneurs et des entreprises en matière de création et de gestion légale. En gérant ces étapes cruciales, vous permettez à vos clients de se concentrer sur le développement de leur activité. Ce département assure la conformité, la sécurité et l’efficacité des formalités administratives.

1. Rédaction des Statuts d’Entreprise 📝

Les statuts sont l’acte de naissance de l’entreprise. Leur rédaction doit être précise et conforme à la législation en vigueur pour prévenir d’éventuels conflits.

• Consultation initiale : Échange avec le client pour définir la forme juridique la plus adaptée (SARL, SA, EURL, etc.) en fonction de ses objectifs, de la structure de l’actionnariat et du capital social.
• Rédaction personnalisée : Élaboration des statuts qui incluent toutes les clauses obligatoires et sur-mesure (objet social, durée de la société, règles de gouvernance, etc.).
• Conseil juridique : Explication détaillée des clauses et de leurs implications, pour que le client comprenne parfaitement son engagement.

2. Formalités d’Immatriculation 📄

Cette étape est essentielle pour que l’entreprise acquière son existence légale. Nous prenons en charge l’ensemble des démarches pour simplifier le processus.

• Constitution du dossier : Rassemblement de tous les documents nécessaires (pièces d’identité, justificatif de domicile, statuts signés, etc.).
• Dépôt au Guichet unique : Soumission du dossier et suivi des démarches auprès des organismes compétents (comme le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier – RCCM au Bénin).
• Obtention des identifiants : Délivrance de documents officiels tels que le Certificat d’Immatriculation, l’Identifiant Fiscal Unique (IFU), et le Numéro d’Employeur, essentiels pour opérer légalement.

3. Domiciliation d’Entreprise 🏢

Fournir une adresse légale est une solution flexible et économique, idéale pour les entreprises qui n’ont pas encore de bureaux physiques ou qui opèrent à domicile.

• Adresse de siège social : Mise à disposition d’une adresse de domiciliation pour le siège social de l’entreprise.
• Gestion du courrier : Réception et gestion du courrier de l’entreprise (tri, numérisation, réexpédition), assurant ainsi une bonne communication avec les administrations et les partenaires.

4. Publication d’une Annonce Légale 🗞️

La publication d’une annonce légale est une obligation légale qui rend la création d’entreprise publique et opposable aux tiers.

• Rédaction de l’annonce : Création d’un avis de constitution conforme aux exigences légales, contenant les informations clés de l’entreprise.
• Diffusion : Publication de l’annonce dans un journal habilité à diffuser des annonces légales dans la juridiction concernée.
• Obtention de l’attestation : Remise de l’attestation de parution, une pièce obligatoire pour finaliser l’immatriculation.

Ces services constituent le socle de la relation avec vos clients, car ils leur offrent une base solide et conforme pour lancer et développer leur activité.