Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Yemalin Sonagnon, agence de facilitation administrative et de mobilité internationale basée à Cotonou, Bénin, et toute personne physique ou morale (le « client ») sollicitant ses services.
Yemalin Sonagnon propose des services d'accompagnement et de facilitation pour les démarches suivantes : demande de visa, passeport biométrique, légalisation et apostille de documents, carte nationale d'identité, actes d'état civil, et dossiers d'immigration.
Toute prestation débute par une consultation gratuite permettant d'analyser le besoin du client, de lister les pièces requises et d'estimer le délai de traitement. Un devis détaillé est ensuite communiqué au client avant le début de toute prestation payante.
Le client s'engage à fournir des documents authentiques, complets et à jour. Yemalin Sonagnon vérifie, complète si nécessaire, et dépose le dossier auprès des administrations, ambassades ou consulats compétents, et tient le client informé à chaque étape.
Les tarifs sont communiqués de manière transparente avant le commencement de la prestation. Aucun frais caché n'est appliqué en cours de traitement. Les modalités de règlement (acompte, paiement échelonné ou intégral) sont précisées dans le devis remis au client.
Les délais indiqués sont des estimations basées sur l'expérience de Yemalin Sonagnon et les pratiques habituelles des administrations concernées. Une option de traitement express (sous 72h, selon le type de démarche) peut être proposée pour les dossiers urgents. Yemalin Sonagnon ne peut être tenue responsable des retards imputables à des tiers (administrations, ambassades, consulats).
En cas de refus directement imputable à une erreur de traitement de Yemalin Sonagnon, l'agence s'engage à reprendre le dossier gratuitement. Cet engagement ne couvre pas les refus liés à des éléments propres au dossier du client (antécédents, situation personnelle, décision souveraine des autorités).
Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit. Les sommes déjà engagées pour des démarches effectivement réalisées (frais administratifs, frais consulaires) ne sont pas remboursables. Les modalités spécifiques de remboursement sont précisées au cas par cas selon l'état d'avancement du dossier.
Yemalin Sonagnon s'engage à traiter l'ensemble des données et documents transmis par le client avec la plus stricte confidentialité, conformément à sa politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit béninois. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions compétentes de Cotonou, Bénin, seront seules compétentes.
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à l'adresse contact@yemalinsonagnon.com ou par téléphone au +229 01 66 91 73 38.